
ISO 420018 min de lecture
ISO 42001 et AI Act européen : ce que la norme couvre
L'ISO 42001 ne vaut pas conformité à l'AI Act, mais elle fournit le système de management que le règlement suppose.
Par Michael Schwarz, Auditeur principal ISO 9001 et 14001, SICE
La norme ISO 42001 ne rend pas votre entreprise conforme à l'AI Act. Elle met en place le système de management que le règlement européen suppose chez un fournisseur ou un utilisateur de systèmes d'IA, et c'est précisément ce qui la rend utile.
Les deux textes n'ont pas le même statut. L'un est une loi, l'autre une norme volontaire. Il faut les traiter séparément avant de les rapprocher.
Quelle différence entre l'AI Act et l'ISO 42001 ?
L'AI Act est le règlement européen 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Il est contraignant, il classe les systèmes d'IA par niveau de risque et il fixe des obligations selon cette classe. Certaines pratiques sont interdites. Les systèmes à haut risque sont soumis à des exigences détaillées. D'autres systèmes n'ont que des obligations de transparence. Le calendrier d'application est échelonné, et les dates précises méritent d'être vérifiées auprès de sources officielles au moment de votre décision.
L'ISO 42001:2023 est une norme de système de management de l'IA. Elle ne dit pas quel système est autorisé ou interdit. Elle décrit comment une organisation gouverne l'IA qu'elle développe, achète ou exploite : responsabilités, analyse des risques, évaluation de l'impact, documentation, surveillance, amélioration. Le texte de référence se trouve sur la page officielle de l'ISO.
La norme suit la structure commune des normes de management, avec les chapitres 4 (Contexte de l'organisation), 5 (Leadership), 6 (Planification), 7 (Support), 8 (Réalisation des activités opérationnelles), 9 (Évaluation des performances) et 10 (Amélioration). Si vous connaissez l'ISO 9001 ou l'ISO 27001, la logique vous sera familière. Seul le sujet change.
Une entreprise suisse est-elle concernée par l'AI Act ?
Oui, dans certains cas. Le règlement vise aussi les acteurs établis hors de l'Union lorsque le système d'IA est mis sur le marché européen, ou lorsque le résultat produit par le système est utilisé dans l'Union. Une agence zurichoise qui livre un outil de tri de candidatures à un client allemand entre dans ce périmètre. Une PME de Neuchâtel qui utilise un chatbot standard pour son propre service client suisse, sans lien avec le marché européen, n'y entre pas forcément.
Deux rôles reviennent dans le texte :
- le fournisseur, qui développe un système d'IA ou le fait développer pour le mettre sur le marché sous son nom ;
- le déployeur, qui utilise un système d'IA dans le cadre de son activité professionnelle.
Les obligations ne sont pas les mêmes. Le fournisseur porte la charge la plus lourde. Avant tout projet de mise en conformité, établissez dans quel rôle vous vous trouvez pour chacun de vos systèmes.
Où les deux textes se recoupent
L'AI Act impose aux fournisseurs de systèmes à haut risque un ensemble d'exigences qui supposent une organisation structurée. L'ISO 42001 décrit justement cette organisation. Le tableau ci-dessous montre les recoupements les plus nets.
| Exigence de l'AI Act | Élément correspondant dans l'ISO 42001 |
|---|---|
| Système de gestion des risques (art. 9) | Appréciation et traitement des risques liés à l'IA (chapitre 6), mise en œuvre au chapitre 8 |
| Gouvernance des données (art. 10) | Mesures de l'annexe A sur la qualité et la provenance des données |
| Documentation technique (art. 11) | Informations documentées (chapitre 7) |
| Surveillance humaine (art. 14) | Rôles, responsabilités et mesures d'utilisation responsable (chapitre 5 et annexe A) |
| Système de gestion de la qualité (art. 17) | Le système de management dans son ensemble |
| Maîtrise de l'IA par le personnel (art. 4) | Compétences et sensibilisation (chapitre 7) |
Ce tableau montre un recoupement, pas une équivalence. Une entreprise qui a mis en place le système décrit par la norme dispose de la matière première pour répondre à ces articles. Il reste à vérifier, article par article, que le contenu satisfait le règlement.
L'évaluation de l'impact des systèmes d'IA, que la norme demande, rend aussi service sur un autre plan : elle vous oblige à décrire ce que chaque système fait, pour qui, avec quelles données et avec quelles conséquences possibles. Cette description est le point de départ de toute classification de risque.
Ce que l'ISO 42001 ne couvre pas
La norme laisse de côté plusieurs points qui relèvent uniquement du règlement.
La classification juridique. L'ISO 42001 ne vous dit pas si votre système est à haut risque au sens de l'AI Act. Cette qualification se fait à partir des catégories et des cas d'usage que le règlement énumère.
La procédure d'évaluation de la conformité. Les systèmes à haut risque doivent passer par une procédure prévue par le règlement, avec déclaration de conformité et marquage CE. Un certificat de système de management ne remplace aucune de ces étapes.
L'enregistrement et les obligations de notification. Certains systèmes doivent être enregistrés dans une base de données européenne. Les incidents graves doivent être signalés. La norme n'en fait pas une exigence.
Les modèles d'IA à usage général. Les fournisseurs de tels modèles ont des obligations propres dans le règlement. Un système de management les facilite, il ne les épuise pas.
Autre point à connaître : l'ISO 42001 n'est pas, à ce jour, une norme harmonisée au sens de l'AI Act. Respecter une norme harmonisée donnerait une présomption de conformité sur les exigences qu'elle couvre. Ce n'est pas le cas ici. Quiconque vous affirme qu'un certificat ISO 42001 vous met en règle avec le règlement vous raconte autre chose que ce que dit le texte.
Pourquoi s'y prendre avec la norme quand même
Un client allemand ou autrichien qui achète une solution contenant de l'IA posera des questions que le règlement rend plausibles : qui est responsable du système, comment les données d'entraînement sont-elles choisies, comment les erreurs sont-elles détectées, qui peut intervenir. Ces questions arrivent déjà dans les questionnaires fournisseurs et dans les appels d'offres. Un système de management documenté permet d'y répondre avec des pièces, pas avec des intentions.
Il y a aussi un argument d'ordre de travail. Les exigences de l'AI Act sont nombreuses et se précisent encore par des textes d'application. Construire d'abord l'inventaire des systèmes, l'attribution des rôles, la méthode de risque et la documentation, c'est faire la partie qui ne changera pas. L'analyse juridique par système viendra ensuite, sur une base propre.
Pour une petite structure, la question du poids se pose. Le guide sur la certification ISO pour les PME montre comment dimensionner un système de management à la taille de l'entreprise : une agence de dix personnes n'a pas besoin du dispositif d'un groupe industriel.
Checklist : préparer l'AI Act avec l'ISO 42001
Comment Zertify s'intègre
Zertify délivre des certificats ISO fondés sur une auto-évaluation en ligne, sans audit sur place. Le certificat est émis par Zertify sous licence de SICE, après examen de chaque évaluation par un membre du SICE Certification Board. Il est vérifiable publiquement : le PDF porte un QR code qui renvoie à une page de vérification, que votre client ou votre service des achats peut ouvrir sans vous demander de document supplémentaire.
Pour l'IA, le parcours part de la norme ISO 42001 et reprend les thèmes du système de management décrits plus haut. Une fois l'évaluation réussie et le paiement effectué, le certificat est émis dans un délai de 4 heures. Il est valable trois ans et confirmé chaque année par un court réaudit en ligne, qui fait l'objet d'un abonnement annuel. Le détail figure sur la page des tarifs.
Ce certificat atteste que votre système de management de l'IA répond à la norme selon l'évaluation. Il ne déclare pas la conformité d'un système à l'AI Act. Il documente en revanche le socle d'organisation sur lequel cette conformité se construit, et il se présente tel quel dans un questionnaire fournisseur.
La voie classique, avec un audit sur place par un organisme de certification, reste ouverte si un client l'exige expressément. Le guide sur la certification ISO sans audit explique les différences entre les deux approches, pour que vous choisissiez en connaissance de cause.
Pour commencer, vous pouvez démarrer l'évaluation. Elle vous montre où votre organisation en est avant tout engagement.
Par quoi commencer cette semaine
Prenez une heure et listez vos systèmes d'IA, un par ligne, avec le nom du responsable et l'usage. Ce tableau suffit à voir où se trouvent les trous : systèmes sans propriétaire, outils utilisés sans règle, données dont personne ne connaît l'origine. C'est la première pièce du dossier, et elle sert aussi bien l'AI Act que l'ISO 42001.
Questions fréquentes
Un certificat ISO 42001 prouve-t-il la conformité à l'AI Act ?
Non. L'ISO 42001 certifie un système de management de l'IA, alors que l'AI Act impose des obligations par système, avec classification des risques et, pour les systèmes à haut risque, une procédure d'évaluation de la conformité. Le certificat documente le socle d'organisation, il ne remplace pas l'analyse juridique.
Une PME suisse doit-elle respecter l'AI Act ?
Seulement si son activité touche l'Union européenne, par exemple parce qu'elle met un système d'IA sur le marché européen ou que le résultat de son système y est utilisé. Une utilisation purement suisse, sans lien avec l'Union, n'entre pas dans le champ du règlement. Chaque cas doit être examiné selon son rôle, fournisseur ou déployeur.
L'ISO 42001 est-elle une norme harmonisée de l'AI Act ?
Non, pas à ce jour. Une norme harmonisée donnerait une présomption de conformité sur les exigences qu'elle couvre. Ce n'est pas le cas de l'ISO 42001, même si ses thèmes recoupent plusieurs articles du règlement.
Faut-il appliquer l'ISO 42001 si l'on ne fait qu'utiliser des outils d'IA achetés ?
La norme s'adresse aussi aux organisations qui utilisent l'IA. Si vous employez des outils pour trier des candidatures, rédiger des offres ou évaluer des clients, vous avez des risques à gérer et des responsabilités à attribuer, même sans avoir développé le système vous-même.
Par où commencer pour préparer l'AI Act ?
Par l'inventaire des systèmes d'IA utilisés ou fournis, avec le rôle de l'entreprise pour chacun. Cet inventaire permet ensuite de classer les risques, d'attribuer les responsabilités et de construire la documentation demandée par la norme.


