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Données simap.ch 2025 à 2026

Normes ISO dans les marchés publics suisses : ce que montrent 12 100 appels d'offres

Nous avons analysé un an d'appels d'offres sur simap.ch. Là où les critères sont publiés, un sur dix cite une norme ISO, un sur cinq pour les fournitures, le plus souvent avec la mention "ou équivalent".

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01: Chiffres clés

À quelle fréquence une norme ISO est exigée

La base comprend 12 100 appels d'offres en procédure ouverte ou sélective, publiés pour la première fois entre le 17 novembre 2025 et le 14 novembre 2026. Nous avons parcouru le texte de la publication : titre, description, lots, critères d'aptitude et d'adjudication, justificatifs et conditions de participation.

Seuls 2 605 de ces appels d'offres, soit 21,5 pour cent, indiquent leurs critères dans la publication. Pour les autres, ils figurent dans les documents accessibles après connexion. La première colonne est donc une limite inférieure.

Appels d'offres sur simap.ch citant une norme ISO dans le texte, du 17.11.2025 au 14.11.2026
NormeTous les appels d'offres (12 100)Avec critères dans le texte (2 605)
Au moins une des quatre normes279 (2,3 %)258 (9,9 %)
ISO 9001 qualité227 (1,9 %)212 (8,1 %)
ISO 14001 environnement93 (0,8 %)81 (3,1 %)
ISO 45001 santé et sécurité au travail32 (0,3 %)25 (1,0 %)
ISO 27001 sécurité de l'information25 (0,2 %)21 (0,8 %)

275 des 279 résultats figurent directement dans un critère d'aptitude ou d'adjudication. ISO 9001 est de loin la norme la plus fréquente. ISO 14001 apparaît le plus souvent comme deuxième exigence à côté d'ISO 9001.

02: Type de marché

Les fournitures exigent le plus souvent un certificat

Dans les marchés de fournitures avec critères publiés, près d'un appel d'offres sur cinq cite une norme ISO. À côté d'ISO 9001, on y demande souvent ISO 14001 et ISO 45001, par exemple pour du matériel roulant.

Dans la construction, la part est plus faible, mais le nombre de résultats est le plus élevé, car les marchés de construction sont bien plus nombreux. ISO 27001 n'apparaît presque que dans les services et fournitures informatiques.

Part citant ISO 9001, 14001, 27001 ou 45001 par type de marché
Type de marchéTous les appels d'offresAvec critères dans le texte
Fournitures83 sur 1 663 (5,0 %)69 sur 355 (19,4 %)
Services72 sur 3 122 (2,3 %)67 sur 782 (8,6 %)
Construction124 sur 7 315 (1,7 %)122 sur 1 468 (8,3 %)

03: Région linguistique

Un fossé entre la Suisse alémanique et la Romandie

Une norme ISO apparaît huit fois plus souvent dans les appels d'offres en allemand que dans ceux en français. En Romandie, les critères figurent plus souvent dans les documents, et l'on demande plutôt des références qu'un certificat.

Un certificat presque obligatoire à Berne ne joue parfois aucun rôle à Lausanne pour le même type de marché.

Part citant une norme ISO selon la langue de la publication
LangueTous les appels d'offresAvec critères dans le texte
Allemand254 sur 7 915 (3,2 %)240 sur 2 013 (11,9 %)
Français13 sur 3 558 (0,4 %)12 sur 403 (3,0 %)
Italien12 sur 548 (2,2 %)6 sur 186 (3,2 %)

04: Équivalent

Ce que signifie "ou équivalent"

202 des 279 résultats, soit 72 pour cent, acceptent expressément un justificatif équivalent. Les formulations typiques sont "ou système équivalent", "oder gleichwertig" ou "o. glw.".

Équivalent ne veut pas dire n'importe quoi. Seul l'adjudicateur décide de ce qui est équivalent, au cas par cas. La formulation la plus fréquente de notre analyse vient de l'office des ponts et chaussées du canton de Berne : il demande un certificat ISO 9001 ou la description d'un système qualité propre comparable. Un certificat n'y est donc pas obligatoire, un système qui fonctionne l'est.

Si les documents exigent un certificat délivré par un organisme accrédité, seul un certificat accrédité remplit l'exigence. Le certificat Zertify n'est pas accrédité. Nous ne prétendons pas qu'il vaut comme équivalent. Clarifiez ce point avec l'adjudicateur avant de déposer votre offre, par écrit via le forum de questions sur simap.ch.

05: Adjudicateurs

Six adjudicateurs représentent la moitié des résultats

Les exigences sont inégalement réparties. La moitié des résultats provient de six adjudicateurs qui intègrent les normes ISO dans leurs modèles standard.

Office des ponts et chaussées, canton de Berne
52 appels d'offres, le plus souvent ISO 9001 ou un système qualité propre comparable.
BLS
24 appels d'offres, souvent ISO 9001 et ISO 14001, chacune ou équivalent.
Service des bâtiments, canton de Saint-Gall
20 appels d'offres dans le bâtiment.
Ville de Berne
18 appels d'offres de plusieurs services.
Office des ponts et chaussées, canton de Schwyz
14 appels d'offres, entreprise certifiée ISO 9001 ou équivalent.
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
12 appels d'offres, surtout fournitures et services.

06: Exemples

Six appels d'offres et leur formulation

Les exemples suivants sont consultables publiquement sur simap.ch.

Exemples tirés de simap.ch avec date et numéro de projet
Adjudicateur et marchéTypeExigence
BLS, acquisition de la nouvelle flotte 2032 (12.11.2026, 47224-01)FournitureISO 9001 et ISO 14001, chacune ou équivalent
Office des ponts et chaussées de Schwyz, assainissement d'un mur de soutènement (29.08.2026, 43130-01)ConstructionEntreprise certifiée ISO 9001 ou équivalent
IGS Informatikgesellschaft für Sozialversicherungen, partenaire de développement Liferay (31.08.2026, 42675-01)ServiceCertification ISO 9001 valide ou équivalent
CFF trafic voyageurs, ordinateur de bord TDI (25.08.2026, 41044-02)FournitureCertificat ISO/IEC 27001 ou équivalent
Electricité d'Emosson, mise en peinture du puits blindé de Belleplace (13.02.2026, 31207-01)ConstructionISO 9001, 14001 et 45001 ou système équivalent
Transports publics zurichois VBZ, location de personnel pour la pose de voies (10.11.2026, 47245-01)ServiceCritère d'adjudication durabilité avec ISO 14001, 45001 et 50001

07: Démarche

Ce qu'une PME peut faire de ces chiffres

Pour la plupart des appels d'offres, une PME n'a pas besoin de certificat ISO. Pour certains adjudicateurs et types de marchés, c'est pourtant presque la norme. Voici comment procéder.

  1. Lire tous les documents

    Dans quatre appels d'offres sur cinq, les critères d'aptitude ne figurent que dans les documents. Téléchargez-les avant de décider de soumissionner.

  2. Vérifier la formulation exacte

    Distinguez trois cas : certificat d'un organisme accrédité, certificat ou équivalent, description d'un système propre. Chaque cas demande un autre justificatif.

  3. Poser les questions par écrit

    Posez votre question dans le forum de l'appel d'offres. La réponse vaut pour tous les soumissionnaires et vous protège plus tard d'une exclusion.

  4. Accrédité exigé : planifier tôt

    Un audit accrédité prend plusieurs mois. SICE réalise ses propres audits et propose des certificats accrédités par l'intermédiaire d'organismes partenaires.

  5. Construire d'abord le système

    Certificat ou description propre : l'adjudicateur veut voir un système qui fonctionne dans l'entreprise. Une auto-évaluation montre où se trouvent les lacunes.

08: Méthode

Comment nous avons compté et où sont les limites

Les données proviennent de l'interface publique de simap.ch, sans connexion. Nous avons chargé toutes les publications et les avons parcourues nous-mêmes, car la recherche de la plateforme trouve aussi isolation ou le code postal 9001. Une seconde recherche plein texte indépendante sur les mêmes données brutes a trouvé les mêmes 279 résultats.

Ne sont pas couverts les documents derrière la connexion, les procédures sur invitation, les marchés de gré à gré et les concours. Un résultat compte comme équivalent lorsque gleichwertig, vergleichbar, équivalent, equivalente ou o. glw. apparaît dans un rayon de 250 caractères.

Ce que les chiffres ne disent pas : qu'il n'y a pas de marché public sans certificat ISO. C'est faux. La part sur l'ensemble des appels d'offres est une limite inférieure, la part avec critères publiés ne vaut que pour les adjudicateurs qui les publient, et la mention ou équivalent rend souvent un certificat facultatif.

09: Questions

Questions fréquentes sur ISO dans les marchés publics

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Un membre du SICE Certification Board examine chaque évaluation. Si un appel d'offres exige un certificat accrédité, SICE le propose par l'intermédiaire d'organismes partenaires.