Données simap.ch 2025 à 2026
Normes ISO dans les marchés publics suisses : ce que montrent 12 100 appels d'offres
Nous avons analysé un an d'appels d'offres sur simap.ch. Là où les critères sont publiés, un sur dix cite une norme ISO, un sur cinq pour les fournitures, le plus souvent avec la mention "ou équivalent".
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01: Chiffres clés
À quelle fréquence une norme ISO est exigée
La base comprend 12 100 appels d'offres en procédure ouverte ou sélective, publiés pour la première fois entre le 17 novembre 2025 et le 14 novembre 2026. Nous avons parcouru le texte de la publication : titre, description, lots, critères d'aptitude et d'adjudication, justificatifs et conditions de participation.
Seuls 2 605 de ces appels d'offres, soit 21,5 pour cent, indiquent leurs critères dans la publication. Pour les autres, ils figurent dans les documents accessibles après connexion. La première colonne est donc une limite inférieure.
| Norme | Tous les appels d'offres (12 100) | Avec critères dans le texte (2 605) |
|---|---|---|
| Au moins une des quatre normes | 279 (2,3 %) | 258 (9,9 %) |
| ISO 9001 qualité | 227 (1,9 %) | 212 (8,1 %) |
| ISO 14001 environnement | 93 (0,8 %) | 81 (3,1 %) |
| ISO 45001 santé et sécurité au travail | 32 (0,3 %) | 25 (1,0 %) |
| ISO 27001 sécurité de l'information | 25 (0,2 %) | 21 (0,8 %) |
275 des 279 résultats figurent directement dans un critère d'aptitude ou d'adjudication. ISO 9001 est de loin la norme la plus fréquente. ISO 14001 apparaît le plus souvent comme deuxième exigence à côté d'ISO 9001.
02: Type de marché
Les fournitures exigent le plus souvent un certificat
Dans les marchés de fournitures avec critères publiés, près d'un appel d'offres sur cinq cite une norme ISO. À côté d'ISO 9001, on y demande souvent ISO 14001 et ISO 45001, par exemple pour du matériel roulant.
Dans la construction, la part est plus faible, mais le nombre de résultats est le plus élevé, car les marchés de construction sont bien plus nombreux. ISO 27001 n'apparaît presque que dans les services et fournitures informatiques.
| Type de marché | Tous les appels d'offres | Avec critères dans le texte |
|---|---|---|
| Fournitures | 83 sur 1 663 (5,0 %) | 69 sur 355 (19,4 %) |
| Services | 72 sur 3 122 (2,3 %) | 67 sur 782 (8,6 %) |
| Construction | 124 sur 7 315 (1,7 %) | 122 sur 1 468 (8,3 %) |
03: Région linguistique
Un fossé entre la Suisse alémanique et la Romandie
Une norme ISO apparaît huit fois plus souvent dans les appels d'offres en allemand que dans ceux en français. En Romandie, les critères figurent plus souvent dans les documents, et l'on demande plutôt des références qu'un certificat.
Un certificat presque obligatoire à Berne ne joue parfois aucun rôle à Lausanne pour le même type de marché.
| Langue | Tous les appels d'offres | Avec critères dans le texte |
|---|---|---|
| Allemand | 254 sur 7 915 (3,2 %) | 240 sur 2 013 (11,9 %) |
| Français | 13 sur 3 558 (0,4 %) | 12 sur 403 (3,0 %) |
| Italien | 12 sur 548 (2,2 %) | 6 sur 186 (3,2 %) |
04: Équivalent
Ce que signifie "ou équivalent"
202 des 279 résultats, soit 72 pour cent, acceptent expressément un justificatif équivalent. Les formulations typiques sont "ou système équivalent", "oder gleichwertig" ou "o. glw.".
Équivalent ne veut pas dire n'importe quoi. Seul l'adjudicateur décide de ce qui est équivalent, au cas par cas. La formulation la plus fréquente de notre analyse vient de l'office des ponts et chaussées du canton de Berne : il demande un certificat ISO 9001 ou la description d'un système qualité propre comparable. Un certificat n'y est donc pas obligatoire, un système qui fonctionne l'est.
Si les documents exigent un certificat délivré par un organisme accrédité, seul un certificat accrédité remplit l'exigence. Le certificat Zertify n'est pas accrédité. Nous ne prétendons pas qu'il vaut comme équivalent. Clarifiez ce point avec l'adjudicateur avant de déposer votre offre, par écrit via le forum de questions sur simap.ch.
05: Adjudicateurs
Six adjudicateurs représentent la moitié des résultats
Les exigences sont inégalement réparties. La moitié des résultats provient de six adjudicateurs qui intègrent les normes ISO dans leurs modèles standard.
- Office des ponts et chaussées, canton de Berne
- 52 appels d'offres, le plus souvent ISO 9001 ou un système qualité propre comparable.
- BLS
- 24 appels d'offres, souvent ISO 9001 et ISO 14001, chacune ou équivalent.
- Service des bâtiments, canton de Saint-Gall
- 20 appels d'offres dans le bâtiment.
- Ville de Berne
- 18 appels d'offres de plusieurs services.
- Office des ponts et chaussées, canton de Schwyz
- 14 appels d'offres, entreprise certifiée ISO 9001 ou équivalent.
- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
- 12 appels d'offres, surtout fournitures et services.
06: Exemples
Six appels d'offres et leur formulation
Les exemples suivants sont consultables publiquement sur simap.ch.
| Adjudicateur et marché | Type | Exigence |
|---|---|---|
| BLS, acquisition de la nouvelle flotte 2032 (12.11.2026, 47224-01) | Fourniture | ISO 9001 et ISO 14001, chacune ou équivalent |
| Office des ponts et chaussées de Schwyz, assainissement d'un mur de soutènement (29.08.2026, 43130-01) | Construction | Entreprise certifiée ISO 9001 ou équivalent |
| IGS Informatikgesellschaft für Sozialversicherungen, partenaire de développement Liferay (31.08.2026, 42675-01) | Service | Certification ISO 9001 valide ou équivalent |
| CFF trafic voyageurs, ordinateur de bord TDI (25.08.2026, 41044-02) | Fourniture | Certificat ISO/IEC 27001 ou équivalent |
| Electricité d'Emosson, mise en peinture du puits blindé de Belleplace (13.02.2026, 31207-01) | Construction | ISO 9001, 14001 et 45001 ou système équivalent |
| Transports publics zurichois VBZ, location de personnel pour la pose de voies (10.11.2026, 47245-01) | Service | Critère d'adjudication durabilité avec ISO 14001, 45001 et 50001 |
07: Démarche
Ce qu'une PME peut faire de ces chiffres
Pour la plupart des appels d'offres, une PME n'a pas besoin de certificat ISO. Pour certains adjudicateurs et types de marchés, c'est pourtant presque la norme. Voici comment procéder.
Lire tous les documents
Dans quatre appels d'offres sur cinq, les critères d'aptitude ne figurent que dans les documents. Téléchargez-les avant de décider de soumissionner.
Vérifier la formulation exacte
Distinguez trois cas : certificat d'un organisme accrédité, certificat ou équivalent, description d'un système propre. Chaque cas demande un autre justificatif.
Poser les questions par écrit
Posez votre question dans le forum de l'appel d'offres. La réponse vaut pour tous les soumissionnaires et vous protège plus tard d'une exclusion.
Accrédité exigé : planifier tôt
Un audit accrédité prend plusieurs mois. SICE réalise ses propres audits et propose des certificats accrédités par l'intermédiaire d'organismes partenaires.
Construire d'abord le système
Certificat ou description propre : l'adjudicateur veut voir un système qui fonctionne dans l'entreprise. Une auto-évaluation montre où se trouvent les lacunes.
08: Méthode
Comment nous avons compté et où sont les limites
Les données proviennent de l'interface publique de simap.ch, sans connexion. Nous avons chargé toutes les publications et les avons parcourues nous-mêmes, car la recherche de la plateforme trouve aussi isolation ou le code postal 9001. Une seconde recherche plein texte indépendante sur les mêmes données brutes a trouvé les mêmes 279 résultats.
Ne sont pas couverts les documents derrière la connexion, les procédures sur invitation, les marchés de gré à gré et les concours. Un résultat compte comme équivalent lorsque gleichwertig, vergleichbar, équivalent, equivalente ou o. glw. apparaît dans un rayon de 250 caractères.
Ce que les chiffres ne disent pas : qu'il n'y a pas de marché public sans certificat ISO. C'est faux. La part sur l'ensemble des appels d'offres est une limite inférieure, la part avec critères publiés ne vaut que pour les adjudicateurs qui les publient, et la mention ou équivalent rend souvent un certificat facultatif.
09: Questions
Questions fréquentes sur ISO dans les marchés publics
La plupart non. Sur les 12 100 appels d'offres, 2,3 pour cent citent l'une des quatre grandes normes de management dans le texte. Là où les critères sont publiés, c'est un sur dix, et un sur cinq pour les fournitures. Pour certains adjudicateurs, c'est presque la norme.
En plus du certificat nommé, l'adjudicateur accepte un autre justificatif qui remplit la même exigence. Ce qui est équivalent est décidé par l'adjudicateur au cas par cas. 72 pour cent des résultats contiennent cette mention.
Si les documents exigent un certificat d'un organisme accrédité, non. S'ils disent ou équivalent, l'adjudicateur décide. Le certificat Zertify n'est pas accrédité, et nous ne prétendons pas qu'il vaut comme équivalent. Demandez par écrit avant de déposer votre offre.
D'une analyse propre de tous les appels d'offres en procédure ouverte et sélective sur simap.ch, publiés entre le 17 novembre 2025 et le 14 novembre 2026. Nous avons compté dans le texte de la publication, pas dans les documents derrière la connexion.
10: Guides
Autres guides
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