ISO 14001 exigences : ce que la norme demande à votre entreprise

Les chapitres 1 à 3 de la norme portent sur le domaine d'application, les références et les termes. Les exigences commencent au chapitre 4. Elles suivent le cycle Plan-Do-Check-Act: planifier (chapitres 4 à 6), réaliser (7 et 8), contrôler (9), améliorer (10).

ISO 14001 ne fixe aucun seuil d'émission. Elle demande que vous sachiez où votre entreprise agit sur l'environnement, que vous respectiez la loi et que vous puissiez démontrer vos progrès. Le tableau ci-dessous résume chaque chapitre.

Un responsable environnement peut préparer le travail. La norme tient pourtant la direction pour responsable du système, et c'est elle qui doit le montrer.

Contexte (4.1)

Vous notez les facteurs externes et internes qui influencent vos résultats environnementaux: réglementation locale, proximité d'un cours d'eau, exigences des donneurs d'ordre, état des installations.

Parties intéressées (4.2)

Autorités, clients, assureurs, voisins, collaborateurs. Vous retenez celles dont les attentes deviennent pour vous une obligation.

Périmètre (4.3)

Vous définissez les sites, activités et produits couverts par le système. Ce périmètre est une information documentée.

Politique environnementale (5.2)

Un texte court, adopté par la direction. Il contient l'engagement de protéger l'environnement, y compris de prévenir la pollution, de respecter les obligations de conformité et de s'améliorer. Il est documenté et accessible.

Rôles et responsabilités (5.3)

Chaque tâche du système a un responsable nommé, par exemple le suivi des déchets ou le contrôle des autorisations.

Le chapitre 6 contient le cœur de la norme. Les exigences s'enchaînent dans cet ordre.

1. 01

   Identifier les aspects environnementaux (6.1.2)

   Vous listez les activités qui consomment ou rejettent: chaudière, atelier de peinture, flotte de véhicules, déchets de chantier. Vous fixez des critères pour décider lesquels sont significatifs. Les critères et les aspects significatifs sont documentés.

2. 02

   Recenser les obligations de conformité (6.1.3)

   Lois, autorisations d'exploiter, engagements pris envers des clients. Vous indiquez comment chacune s'applique à votre entreprise et vous gardez cette liste à jour.

3. 03

   Évaluer les risques et opportunités

   Pour les aspects significatifs et les obligations, vous déterminez ce qui peut mal tourner et ce qui peut être saisi, puis vous décidez des mesures.

4. 04

   Fixer les objectifs (6.2)

   Un objectif se rattache à la politique, se mesure autant que possible et nomme un responsable, une échéance et des moyens. Réduire la consommation de diesel de la flotte en est un exemple.

Ces deux chapitres décrivent le travail de tous les jours. Ils s'adaptent à la taille de l'entreprise: un atelier de dix personnes n'a pas besoin d'un classeur de procédures.

Compétences et sensibilisation (7.2, 7.3)

Les personnes dont le travail touche un aspect significatif sont formées. Vous conservez des preuves: attestations de formation, instructions signées.

Communication (7.4)

Vous décidez ce qui est communiqué, à qui et par qui, à l'interne comme à l'externe. Par exemple qui informe l'autorité en cas d'incident.

Informations documentées (7.5)

La norme liste les documents obligatoires. Vous y ajoutez ceux dont votre système a besoin. Aucun manuel n'est exigé.

Maîtrise opérationnelle (8.1)

Pour chaque processus lié à un aspect significatif, vous définissez comment il se déroule: stockage de produits chimiques, tri des déchets, entretien des machines. Les achats et les prestataires externes entrent dans le champ.

Situations d'urgence (8.2)

Incendie, fuite d'huile, rejet accidentel. Vous identifiez les scénarios possibles, prévoyez la réponse et testez les mesures lorsque c'est réalisable.

Le chapitre 9 demande de mesurer ce qui compte: consommations, volumes de déchets, résultats par rapport aux objectifs. Vous vérifiez aussi, à intervalles définis, que vous respectez vos obligations de conformité, et vous conservez le résultat de cette évaluation.

L'audit interne (9.2) est confié à une personne qui n'audite pas son propre travail. Dans une petite structure, il peut s'agir d'un collègue d'un autre service ou d'un tiers. La revue de direction (9.3) réunit la direction à intervalles planifiés pour examiner les résultats, les objectifs et les besoins de changement. Un compte rendu en reste la trace.

Au chapitre 10, chaque écart par rapport à la norme ou à vos règles est traité: correction immédiate, recherche de la cause, action corrective, contrôle de son efficacité (10.2). Le système doit s'améliorer d'un cycle à l'autre.

L'auto-évaluation en ligne pour ISO 14001 compte 34 questions à répondre par oui ou non. Quatorze d'entre elles reprennent des exigences obligatoires de la norme et doivent toutes recevoir un oui. Sur les 20 autres, 14 oui au minimum sont nécessaires pour réussir. Aucun audit sur site n'a lieu. SICE examine chaque évaluation, puis G6 Agency AG, sous licence de SICE, émet le certificat dans les 4 heures suivant la réussite et le paiement.

Le certificat coûte 699 CHF la première année, puis 469 CHF par an, re-audit en ligne annuel inclus. Il est valable 3 ans et vérifiable publiquement par son numéro et par le code QR du PDF. Gardez à portée de main les documents décrits plus haut: lors d'un audit client, c'est eux que l'on vous demandera.

Si un donneur d'ordre exige un audit sur site par un organisme de certification, le guide de comparaison des voies de certification vous aide à choisir.

• Page ISO 14001
• Voir les prix
• Comparer les voies de certification
• Démarrer l'auto-évaluation gratuite