ISO 37001:2025 Management anti-corruption
ISO 37001 exigences : ce que la norme demande, chapitre par chapitre
L'ISO 37001 demande un système de management anti-corruption: évaluation du risque, politique, fonction de conformité indépendante, due diligence, contrôles et canal de signalement. Cette page suit la norme chapitre par chapitre et indique les documents qui prouvent chaque exigence. Vous voyez ainsi où en est votre entreprise avant de commencer.
01: Vue d'ensemble
Que demande l'ISO 37001 à une entreprise ?
La norme ne fixe pas le montant d'un cadeau acceptable ni la liste des pays à éviter. Elle exige un système. Vous identifiez où la corruption peut toucher votre activité, vous posez des règles, vous les appliquez et vous vérifiez qu'elles tiennent.
Elle suit la structure commune des normes ISO de management, avec les chapitres 4 à 10 pour les exigences. Si votre entreprise connaît l'ISO 9001, l'ossature est la même. Seul le contenu change, surtout au chapitre 8, qui regroupe les mesures propres à la corruption.
Les exigences se mesurent à la taille et au risque de l'entreprise. Une PME de vingt personnes n'organise pas son dispositif comme un groupe international. Elle doit en revanche pouvoir montrer chaque élément, preuves à l'appui.
02: Les chapitres
Les exigences de l'ISO 37001 en un tableau
Le tableau reprend les chapitres 4 à 10 et les documents que l'on conserve pour chacun. La liste n'est pas imposée à la lettre: ce qui compte, c'est que vous puissiez prouver l'exigence.
| Chapitre | Ce que la norme demande | Documents habituels |
|---|---|---|
| 4 Contexte | Comprendre l'environnement et les parties intéressées, définir le périmètre du système, évaluer le risque de corruption | Périmètre, liste des parties intéressées, rapport d'évaluation du risque |
| 5 Leadership | Engagement de la direction, politique anti-corruption, rôles et responsabilités, fonction de conformité | Politique signée, organigramme, description de la fonction de conformité |
| 6 Planification | Objectifs anti-corruption, actions face aux risques, planification des changements | Objectifs mesurables, plan d'actions |
| 7 Support | Ressources, compétences, sensibilisation, formation, communication, informations documentées | Registres de formation, plan de communication, maîtrise des documents |
| 8 Réalisation | Due diligence, contrôles financiers et non financiers, cadeaux et invitations, signalement, enquêtes | Procédures, dossiers de due diligence, registre des cadeaux, registre des signalements |
| 9 Évaluation | Surveillance, audit interne, revue de direction, revue par la fonction de conformité | Programme et rapports d'audit interne, procès-verbal de revue de direction |
| 10 Amélioration | Traitement des non-conformités, actions correctives, amélioration continue | Registre des écarts et des actions correctives |
03: Chapitres 4 à 7
Contexte, direction, planification et support : le cadre du système
Ces quatre chapitres posent les fondations. Sans eux, les mesures du chapitre 8 n'ont ni base ni responsable.
- Chapitre 4, contexte et risque
- Vous décrivez votre activité, vos marchés, vos intermédiaires et les autorités avec lesquelles vous traitez. Sur cette base, vous évaluez le risque de corruption et vous le mettez à jour à intervalles réguliers. Cette évaluation commande tout le reste.
- Chapitre 5, direction et conformité
- La direction signe la politique anti-corruption et la communique en interne et aux partenaires. Une fonction de conformité indépendante, avec accès direct à la direction, surveille le système. La norme laisse la taille de cette fonction à votre appréciation. L'indépendance et l'accès direct ne se négocient pas.
- Chapitre 6, planification
- Vous fixez des objectifs que l'on peut vérifier, par exemple la part du personnel exposé qui a suivi la formation. Vous prévoyez aussi les actions qui répondent aux risques identifiés au chapitre 4.
- Chapitre 7, support
- Les personnes exposées, comme les achats, la vente et la direction, sont formées et le savent. Les documents du système sont tenus à jour et accessibles. Un registre de formation avec dates et participants suffit à prouver l'exigence.
04: Chapitre 8
Chapitre 8 : les mesures concrètes contre la corruption
C'est le cœur de la norme et la partie que les clients regardent en premier. Les mesures sont graduées selon le risque: un partenaire à risque élevé reçoit un contrôle plus approfondi qu'un fournisseur local de papeterie.
Due diligence
Vous vérifiez, selon le risque, les transactions, les projets, les partenaires et le personnel concernés. Pour un agent ou un intermédiaire, cela donne un dossier: identité, propriétaires, références, justification de la rémunération.
Contrôles financiers
Séparation des tâches, double validation des paiements, justificatifs obligatoires, contrôle des notes de frais. Ces règles empêchent qu'une seule personne engage et règle une dépense sensible.
Contrôles non financiers
Même logique pour les achats, les appels d'offres, les contrats et l'embauche: critères écrits, décisions prises à plusieurs, traces conservées.
Cadeaux et invitations
Une règle claire fixe ce qui est permis, à partir de quand une approbation est nécessaire et ce qui est consigné dans un registre.
Canal de signalement
Chaque collaborateur peut signaler un soupçon, de façon confidentielle et sans crainte de représailles. La politique le dit expressément.
Enquêtes
Une procédure décrit qui examine un signalement, comment et dans quels délais. Les résultats et les mesures prises sont documentés.
Les chapitres 9 et 10 vérifient que tout cela fonctionne. Un audit interne contrôle le système, la direction en examine les résultats, et chaque écart donne lieu à une action corrective consignée.
05: Avec Zertify
Comment Zertify s'appuie sur ces exigences
L'auto-évaluation Zertify pour l'ISO 37001 comprend 38 questions à répondre par oui ou non. Quatorze sont des questions déterminantes, auxquelles il faut répondre oui sans exception. Sur les 24 autres, au moins 16 réponses positives sont requises. Ces questions portent sur les points centraux de la norme, elles ne reprennent pas chaque exigence une à une.
Zertify délivre le certificat sous licence de SICE, qui examine chaque évaluation avant l'émission. Il n'y a pas d'audit sur place. Le certificat arrive dans les 4 heures après la réussite et le paiement, et chaque numéro ou code QR mène à une page de vérification publique. Un client qui le demande dans son questionnaire fournisseur peut contrôler le certificat lui-même.
Le prix est de 749 CHF la première année, puis 499 CHF par an, re-audit en ligne annuel inclus. Le certificat est valable 3 ans. L'abonnement est résiliable à tout moment dans votre compte, jusqu'à la fin de l'année en cours.
06: FAQ
Questions fréquentes sur les exigences de l'ISO 37001
La norme compte dix chapitres. Les trois premiers traitent du domaine d'application, des références normatives et des termes. Les exigences à remplir se trouvent dans les chapitres 4 à 10.
La norme ne l'impose pas. Elle demande une fonction de conformité indépendante, qui a accès direct à la direction et l'autorité nécessaire. Dans une PME, une personne peut l'assurer à temps partiel si ces conditions sont remplies.
Il faut au moins l'évaluation du risque de corruption, la politique anti-corruption signée, les procédures de due diligence et de contrôle, un registre des formations, les rapports d'audit interne et le procès-verbal de la revue de direction. L'étendue dépend de la taille et du risque de l'entreprise.
Non. La norme demande des mesures raisonnables et proportionnées pour prévenir, détecter et traiter la corruption. Elle réduit le risque, elle ne peut pas l'exclure.
Elle couvre les points centraux, avec 14 questions déterminantes et 24 autres questions, dont au moins 16 doivent recevoir un oui. Elle ne reprend pas chaque exigence de la norme. Le certificat repose sur cette auto-évaluation, examinée par SICE, et il est confirmé chaque année par un court re-audit en ligne.
07: Guide
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