ISO 37001 obligatoire : ce qui est vraiment exigé

Une norme ISO est un référentiel que l'on choisit d'appliquer. ISO 37001 décrit un système de management anti-corruption. Elle ne contient aucune obligation de certification et ne remplace pas les règles juridiques qui s'appliquent à votre activité.

La question change de nature quand un tiers pose la condition. Un contrat, un cahier des charges ou un questionnaire fournisseur peut mentionner ISO 37001 noir sur blanc. À ce moment, la norme reste volontaire sur le papier, mais vous ne pouvez plus répondre sans certificat.

Il faut donc distinguer deux choses : ce qu'aucun texte ne vous impose, et ce que vos clients vous demandent. Pour une PME, c'est presque toujours la seconde qui décide.

• La norme ISO 37001 en détail

L'exigence arrive rarement sous forme de loi. Elle arrive par la chaîne commerciale, et elle touche surtout les entreprises qui travaillent avec des clients publics, des groupes internationaux ou des marchés à risque.

Appel d'offres

Le cahier des charges demande un certificat ISO 37001 ou une preuve équivalente de votre système anti-corruption. Sans pièce justificative, votre offre peut être écartée avant l'analyse du prix.

Questionnaire fournisseur

Le service des achats d'un grand client demande si vous disposez d'une politique anti-corruption, d'une fonction de conformité et d'un canal de signalement. Un certificat répond à ces questions en une seule pièce jointe.

Code de conduite de groupe

Un groupe fait signer à ses fournisseurs un code de conduite et demande ensuite des preuves de mise en oeuvre. ISO 37001 est une preuve que l'acheteur connaît déjà.

Audit client

Lors d'un audit fournisseur, l'auditeur du client regarde comment vous évaluez le risque de corruption et comment vous contrôlez vos intermédiaires. Un certificat valide raccourcit cette partie.

Avant de commencer, lisez la demande à la lettre. Beaucoup de clients écrivent « ISO 37001 » alors qu'ils attendent surtout une preuve fiable que le système existe.

• ISO pour les petites et moyennes entreprises

Le plus souvent, le client fixe une échéance courte. Voici l'ordre qui évite de perdre du temps.

1. 01

   Relire l'exigence exacte

   Demande-t-on un certificat, ou seulement la preuve d'un système conforme ? Y a-t-il une date limite pour joindre le document ?

2. 02

   Vérifier ce que le client accepte

   Certains acheteurs précisent la voie de certification attendue. Posez la question par écrit au service des achats avant de choisir.

3. 03

   Contrôler l'état de vos pratiques

   Politique écrite, évaluation du risque, personne responsable de la conformité, canal de signalement. Ce que vous n'avez pas encore doit être mis en place avant de répondre à l'évaluation.

4. 04

   Passer l'évaluation et transmettre le certificat

   Joignez le PDF avec son QR code à votre réponse. Le client peut vérifier le certificat lui-même sur la page publique.

• Comparer les voies de certification

Zertify délivre le certificat sous licence de SICE, l'Institut suisse de certification et de formation. L'évaluation se fait en ligne, sans audit sur site. SICE examine chaque évaluation avant l'émission du certificat.

Le questionnaire compte 38 questions oui/non. Quatorze sont éliminatoires : toutes doivent recevoir un oui. Parmi les 24 autres, 16 réponses oui au minimum sont nécessaires. Ces 14 questions sont le coeur de l'évaluation, elles ne reprennent pas chaque exigence de la norme. Une fois l'évaluation réussie et le paiement effectué, le certificat arrive dans les 4 heures.

Le prix est de 749 CHF la première année, puis 499 CHF par an, re-audit en ligne annuel inclus. Le certificat est valable 3 ans. L'abonnement est annuel et résiliable à tout moment pour la fin de l'année en cours. Le prix comprend la TVA suisse de 8,1 % pour les clients en Suisse et au Liechtenstein, et aucun compte n'est nécessaire pour acheter.

Chaque certificat porte un numéro et un QR code. Le client ou l'auditeur le contrôle sur la page de vérification publique.

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• Voir les prix
• Page ISO 37001

Le certificat atteste un système qui fonctionne. Les réponses de l'évaluation doivent donc correspondre à votre situation réelle.

Évaluation du risque

Vous avez identifié où la corruption pourrait toucher votre activité : pays, partenaires, marchés publics, intermédiaires. Elle est mise à jour régulièrement.

Politique anti-corruption

Un texte clair, communiqué à vos collaborateurs et à vos partenaires.

Fonction de conformité

Une personne indépendante, avec accès direct à la direction.

Due diligence et contrôles

Vérifications proportionnées au risque sur les transactions, les partenaires et le personnel, avec des contrôles financiers et non financiers.

Canal de signalement

Un moyen de signaler un soupçon sans crainte de représailles.