Santé et technologies médicales
ISO 37001 pour santé : le certificat anti-corruption en ligne
Les acheteurs du secteur de la santé posent la question de la corruption dans les questionnaires fournisseurs et les appels d'offres. Avec Zertify, vous répondez à 38 questions en ligne et recevez votre certificat ISO 37001:2025 dans les 4 heures suivant la réussite et le paiement. Chaque certificat est vérifiable publiquement par numéro et QR code.
01: Demande
Pourquoi les acheteurs de la santé demandent ISO 37001
Dans la santé, les décisions d'achat pèsent lourd. Un hôpital choisit un dispositif médical, une clinique un prestataire de logistique, un groupe un distributeur. Chacune de ces décisions peut être influencée par un avantage indu. L'acheteur veut donc savoir comment vous l'empêchez.
La question arrive sous trois formes : une rubrique du questionnaire fournisseur, un critère d'un appel d'offres, une clause du code de conduite d'un groupe client. ISO 37001 donne au service achats quelque chose à classer : un certificat portant un numéro, à la place d'un paragraphe d'intentions.
Les entreprises concernées sont les fabricants et distributeurs de technologies médicales, les laboratoires, les prestataires de services aux cliniques, les transporteurs de produits de santé et les cabinets de conseil qui travaillent pour des établissements publics.
02: Risques
Où la corruption se glisse dans les processus de la santé
L'évaluation du risque est le point de départ de la norme. Vous examinez vos propres processus et repérez les points où une personne peut offrir ou recevoir un avantage. Dans la santé, les situations suivantes reviennent le plus.
- Appels d'offres hospitaliers
- Un commercial offre un avantage à un responsable des achats pour influencer la rédaction du cahier des charges ou le choix d'un dispositif.
- Invitations et congrès
- La prise en charge de voyages, de repas ou de formations pour des médecins devient la contrepartie de prescriptions ou de commandes.
- Distributeurs et agents
- Un intermédiaire à l'étranger verse un pot-de-vin en votre nom. Un signal d'alerte : une commission élevée, sans service identifiable en face.
- Dons et sponsoring
- Un don à un service hospitalier ou une étude financée par vos soins peut masquer un avantage accordé à un décideur.
- Prêts d'appareils et échantillons
- Un appareil mis à disposition gratuitement, sans contrat ni suivi, ressemble vite à une faveur déguisée.
- Recrutement
- L'embauche d'un proche d'un décideur ou d'un ancien agent public peut servir de monnaie d'échange.
03: Exigences
Comment une entreprise de santé remplit les exigences clés
La norme décrit des exigences, pas des outils imposés. Une PME les remplit avec des moyens proportionnés à sa taille. Le tableau montre des exemples réalistes.
| Exigence | Exemple concret |
|---|---|
| Évaluation du risque | Un fabricant de dispositifs médicaux recense ses appels d'offres, ses distributeurs et ses invitations, note chaque risque et révise la liste chaque année ou à l'ouverture d'un nouveau marché. |
| Politique anti-corruption | Une politique de deux pages, signée par la direction, remise aux équipes commerciales et annexée aux contrats de distribution. |
| Fonction de conformité | Une personne désignée en dehors des ventes, par exemple le responsable qualité ou juridique, avec un accès direct à la direction. |
| Due diligence | Avant de signer un distributeur : contrôle de l'actionnariat, des références et de la justification de la commission. Pour les postes exposés : contrôle avant l'embauche. |
| Contrôles financiers et non financiers | Double validation des notes de frais liées aux professionnels de santé, registre des dons et des invitations, séparation entre qui propose un achat et qui l'approuve. |
| Canal de signalement | Un formulaire ou une adresse hors de la hiérarchie, ouvert aux collaborateurs et aux partenaires, avec une interdiction écrite des représailles. |
04: Zertify
Obtenir le certificat ISO 37001 avec Zertify
Zertify délivre le certificat à partir d'une auto-évaluation en ligne, sans audit sur site. L'évaluation compte 38 questions oui/non. Quatorze d'entre elles sont éliminatoires : toutes doivent recevoir un oui. Ce sont les questions centrales de l'évaluation, elles ne couvrent pas chaque exigence de la norme. Parmi les 24 autres, au moins 16 réponses doivent être oui.
SICE, le Swiss Institute of Certification and Education, examine chaque évaluation avant l'émission. Le certificat est établi par Zertify sous licence de SICE et vous parvient dans les 4 heures après la réussite et le paiement. Le PDF porte un QR code qui mène à la page de vérification publique.
Le prix est de 749 CHF la première année, puis 499 CHF par an, re-audit en ligne annuel inclus. Le certificat est valable 3 ans. L'abonnement annuel se résilie à tout moment dans votre compte client, pour la fin de l'année en cours. Après résiliation, le certificat prend fin avec l'année payée. Un compte n'est pas nécessaire pour acheter. La TVA suisse de 8,1 % est comprise pour les clients en Suisse et au Liechtenstein.
05: Étapes
Du questionnaire fournisseur au certificat
Voici la marche à suivre quand un client ou un appel d'offres demande la preuve d'un système anti-corruption.
Relire la demande
Repérez dans le questionnaire ou le cahier des charges ce qui est demandé : une certification, une politique, ou les deux.
Passer l'auto-évaluation
Les 38 questions se traitent en ligne. Le test est gratuit et ne demande pas d'inscription.
Combler les écarts
Si une question éliminatoire reste sans réponse positive, il manque un élément concret : une politique signée, une personne désignée, un canal de signalement. Ajoutez-le, puis recommencez.
Régler et recevoir le certificat
Après la réussite et le paiement, le PDF arrive dans les 4 heures.
Joindre le certificat à vos offres
Le service achats de votre client peut contrôler le numéro ou scanner le QR code sur la page de vérification.
06: Choix de la voie
Certificat en ligne ou audit sur site : que demande votre client ?
La voie classique passe par un organisme de certification qui audite votre entreprise sur place. Certains clients ou appels d'offres l'exigent par écrit. Relisez la formulation exacte avant de choisir.
Si votre client demande un justificatif vérifiable et à jour, le certificat Zertify répond à cette demande. Il repose sur une auto-évaluation, il est confirmé chaque année par un court re-audit en ligne, et n'implique ni visite ni planification d'auditeurs.
07: FAQ
Questions fréquentes sur ISO 37001 dans la santé
La norme est volontaire. Elle devient une exigence lorsqu'un client, un groupe ou un appel d'offres la réclame dans ses conditions. Lisez le document de votre donneur d'ordre pour savoir ce qu'il attend précisément.
Oui. Les exigences s'appliquent proportionnellement à la taille et au risque. Dans une PME, la fonction de conformité peut être tenue par une seule personne, à condition qu'elle soit indépendante des ventes et rende compte directement à la direction.
749 CHF la première année, puis 499 CHF par an, re-audit en ligne annuel inclus. Pour deux normes, un rabais de 20 % s'applique, pour trois normes ou plus 30 %, aussi sur la redevance annuelle.
Après la réussite et le paiement, vous recevez le certificat dans les 4 heures. Il est valable 3 ans et chaque année un court re-audit en ligne le confirme. Votre client le contrôle sur la page de vérification publique, avec le numéro ou le QR code.
Non. Il documente que votre système anti-corruption répond aux exigences évaluées. Un client peut continuer à demander son propre formulaire en complément, mais il dispose d'une preuve vérifiable à y joindre.
08: Guide
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