ISO 37001:2025 · Construction
ISO 37001 pour construction : le certificat anti-corruption en ligne
Maîtres d'ouvrage, entreprises générales et donneurs d'ordre publics veulent savoir comment vous empêchez la corruption sur vos chantiers. Vous pouvez répondre par un certificat ISO 37001 obtenu en ligne, sans audit sur site, et que chacun peut vérifier par numéro ou QR code. L'auto-évaluation est gratuite.
01: Demande du marché
Pourquoi les maîtres d'ouvrage demandent ISO 37001
Un projet de construction passe par de nombreuses mains : maître d'ouvrage, entreprise générale, sous-traitants, fournisseurs de matériaux, autorités qui délivrent les permis. À chaque passage, de l'argent ou une décision change de camp. C'est exactement là que les donneurs d'ordre regardent.
Les clients publics, les grands groupes et les entreprises générales intègrent de plus en plus de questions sur la prévention de la corruption dans leurs dossiers d'appel d'offres et leurs questionnaires fournisseurs. Certains exigent un code de conduite signé, d'autres une preuve que ce code est appliqué. ISO 37001 donne une structure reconnue pour cette preuve.
Pour une PME du bâtiment, du génie civil ou de l'ingénierie, le certificat remplace plusieurs pages de réponses libres par un document unique que le service achats peut contrôler en quelques secondes.
02: Risques
Où la corruption se glisse dans un projet de construction
La norme ne part pas d'une liste de délits. Elle demande d'identifier les situations propres à votre activité. Dans la construction, elles reviennent d'un chantier à l'autre.
- Appel d'offres
- Un cadeau ou une invitation à un membre de la commission d'évaluation, ou l'obtention d'informations non publiques sur les offres concurrentes.
- Choix des sous-traitants
- Une ristourne versée au conducteur de travaux pour être retenu, ou une commission cachée dans le prix d'un lot.
- Permis et autorisations
- Un paiement de facilitation à un agent pour accélérer une décision qui devrait suivre la procédure normale.
- Avenants et travaux supplémentaires
- Une plus-value surfacturée, validée par le représentant du maître d'ouvrage en échange d'un avantage personnel.
- Situations de travaux et réception
- Des métrés gonflés ou des défauts passés sous silence au moment du contrôle et de la réception.
- Intermédiaires à l'étranger
- Un consultant local payé au pourcentage, sans prestation précise ni contrat contrôlable, pour décrocher un marché.
03: Exigences
Comment une entreprise de construction remplit les exigences d'ISO 37001
Les exigences de la norme sont les mêmes pour tous les secteurs. Ce qui change, c'est la manière de les appliquer. Le tableau montre à quoi elles ressemblent dans une entreprise de construction.
La fonction de conformité mérite une remarque : dans une petite entreprise, elle peut être confiée à une personne à temps partiel ou à un prestataire externe. Une condition ne bouge pas, cette personne doit avoir un accès direct à la direction.
| Exigence | Exemple en construction |
|---|---|
| Évaluation du risque de corruption | Analyse par type de projet : marchés publics, chantiers à l'étranger, recours à des intermédiaires. Mise à jour à chaque nouveau type de marché. |
| Politique anti-corruption | Document court remis aux conducteurs de travaux, aux acheteurs et aux chefs de chantier, avec une règle claire sur les cadeaux et invitations. |
| Fonction de conformité indépendante | Une personne désignée qui rend compte directement à la direction, y compris sur les dossiers touchant l'achat de lots. |
| Due diligence | Vérification des sous-traitants, des fournisseurs et des agents avant signature, avec un niveau d'examen plus élevé pour les marchés à risque. |
| Contrôles financiers et non financiers | Double validation des paiements aux sous-traitants, contrôle des avenants, séparation entre celui qui choisit un lot et celui qui le paie. |
| Canal de signalement | Adresse ou formulaire confidentiel ouvert aux collaborateurs et aux sous-traitants, avec protection contre les représailles. |
04: Dans la pratique
Que mettre dans une soumission ou un questionnaire fournisseur
Le certificat se joint au dossier de candidature comme un extrait de registre. Le PDF porte un numéro et un QR code. Le service achats du donneur d'ordre scanne le code et arrive sur une page de vérification publique qui confirme que le certificat existe et qu'il est valable.
Dans un questionnaire fournisseur, vous indiquez le numéro du certificat à la rubrique anti-corruption. Si l'on vous demande des détails, vous disposez déjà de la politique, de l'analyse de risque et du registre des vérifications sur vos partenaires, puisque l'auto-évaluation les a rendus nécessaires.
Vérifiez dans chaque appel d'offres comment le critère est formulé. Certains textes demandent un certificat issu d'un audit sur site, d'autres acceptent toute preuve d'un système anti-corruption en place.
05: Avec Zertify
Obtenir le certificat ISO 37001 avec Zertify
Le certificat est émis par Zertify sous licence de SICE (Swiss Institute of Certification and Education). SICE examine chaque évaluation avant l'émission. Il n'y a pas d'audit sur site : la base est une auto-évaluation en ligne, confirmée chaque année par un court ré-audit en ligne.
Le prix est de 749 CHF la première année, puis 499 CHF par an, ré-audit en ligne compris. Le certificat est valable 3 ans. L'abonnement est annuel et se résilie à tout moment dans votre compte, avec effet à la fin de l'année en cours. Vous n'avez pas besoin de compte pour acheter.
Répondre à 38 questions oui/non
Parmi elles, 14 questions déterminantes doivent toutes recevoir la réponse oui. Ce sont les points centraux de l'évaluation, pas chaque exigence de la norme.
Atteindre au moins 16 oui sur les 24 autres
Avec les 14 questions déterminantes, c'est ce qui valide l'évaluation.
Régler et recevoir le certificat
Le certificat est émis dans les 4 heures après la réussite et le paiement.
Le présenter
Chaque certificat se vérifie publiquement par numéro et par QR code.
06: Choix de la voie
Audit sur site ou auto-évaluation en ligne : que choisir
La voie classique passe par un audit sur site mené par un organisme de certification. Elle demande du temps de planification et la présence d'un auditeur sur vos sites. Elle convient si un donneur d'ordre la prescrit expressément dans ses documents.
La voie en ligne convient quand vous devez fournir une preuve rapidement, par exemple avant un délai de soumission, ou quand une PME veut structurer ses règles sans mobiliser une équipe pendant des semaines. Le guide ci-dessous compare les deux voies.
07: FAQ
Questions fréquentes sur ISO 37001 dans la construction
Oui. La norme s'applique quelle que soit la taille. Une PME de quinze personnes peut désigner une personne pour la conformité à temps partiel et tenir une politique de deux pages. Ce qui compte, c'est que les règles correspondent à vos chantiers et soient réellement appliquées.
Non. Vous appliquez à vos sous-traitants une due diligence proportionnée au risque : vérification de l'identité, du contrat, de la propriété et des références. Leur propre certificat est un plus, pas une condition de la norme.
Cela dépend du texte de l'appel d'offres. Lisez le critère : s'il demande une preuve d'un système anti-corruption, le certificat y répond. S'il prescrit un audit sur site, vous devez choisir la voie classique.
Vous voyez quelles questions déterminantes ou quels points manquent. Vous complétez la politique, l'analyse de risque ou le canal de signalement, puis vous refaites l'évaluation. Le test est gratuit et ne demande pas d'inscription.
Le temps dépend surtout de vos documents. Si la politique et l'analyse de risque existent, l'évaluation se remplit rapidement. Après réussite et paiement, le certificat arrive dans les 4 heures.
08: Guide
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