ISO 42001 : système de management de l'IA
ISO 42001 procédure : de l'auto-évaluation au certificat
La procédure se résume à une auto-évaluation en ligne de 40 questions, à un contrôle de votre évaluation par SICE et à l'émission du certificat. Une fois l'évaluation réussie et le paiement effectué, vous recevez le certificat ISO 42001 dans les 4 heures. Aucun audit sur site n'est prévu.
01: Les étapes
Quelles sont les étapes pour obtenir le certificat ISO 42001 ?
Six étapes mènent de la première question au certificat. Les trois premières se déroulent dans le questionnaire, les trois suivantes concernent la commande, le contrôle et la remise du document.
Démarrer l'auto-évaluation
Le questionnaire est gratuit et ne demande aucune inscription. Il comporte 40 questions auxquelles vous répondez par oui ou par non.
Satisfaire les 13 exigences obligatoires
Ces 13 questions reprennent des exigences de la norme. Toutes doivent recevoir la réponse oui.
Atteindre le seuil sur les 27 autres questions
Il faut au moins 18 réponses oui parmi elles pour que l'évaluation soit réussie.
Commander le certificat
La commande se fait sans création de compte. Le paiement déclenche la suite de la procédure.
Contrôle par SICE
SICE examine chaque évaluation avant l'émission. Un certificat n'est jamais produit sans ce contrôle.
Recevoir le certificat
Vous obtenez un PDF portant un numéro et un code QR. Ils mènent à une page de vérification publique.
02: Préparation
Que préparer avant de répondre aux 40 questions ?
Les questions portent sur ce qui existe réellement dans votre organisation. Réunissez les réponses avant de commencer, avec la personne qui pilote vos projets d'IA et celle qui répond de la gouvernance ou de la conformité.
- Votre rôle
- Êtes-vous fournisseur, producteur ou utilisateur de systèmes d'IA ? La réponse conditionne le reste de l'évaluation.
- Politique IA et responsabilités
- Une politique écrite, avec des responsables nommés pour les systèmes d'IA en service ou en développement.
- Appréciation des risques
- Une méthode documentée pour repérer les risques liés à chaque système d'IA et pour les traiter.
- Analyses d'impact
- Une évaluation des effets d'un système sur les personnes concernées, par exemple les candidats triés par un outil RH ou les clients scorés.
- Déclaration d'applicabilité
- La liste des mesures de l'Annexe A que vous retenez, avec la justification de celles que vous écartez.
- Données, développement, exploitation
- Des règles pour les données d'entraînement, pour la mise au point des modèles et pour la surveillance en production.
03: Évaluation
Comment l'auto-évaluation est-elle notée ?
Le questionnaire distingue deux blocs. Le premier regroupe les exigences obligatoires, le second les questions complémentaires. Un score élevé sur le second bloc ne compense jamais un non sur le premier.
| Partie du questionnaire | Questions | Condition de réussite |
|---|---|---|
| Exigences obligatoires de la norme | 13 | Toutes en oui |
| Autres questions | 27 | Au moins 18 en oui |
| Total | 40 | 31 réponses oui au minimum |
Si une exigence obligatoire reste à non, le point à corriger est clair : rédigez la politique manquante, nommez le responsable ou documentez l'analyse d'impact. L'évaluation est gratuite, vous la refaites quand l'organisation est prête.
04: Après l'évaluation
Que se passe-t-il après le paiement ?
Le certificat est émis par G6 Agency AG sous licence de SICE. SICE a examiné votre évaluation au préalable. Vous recevez le PDF par voie électronique.
Chaque certificat se vérifie publiquement. Votre client, votre service achats ou un auditeur saisit le numéro ou scanne le code QR et consulte l'état du certificat sur la page de vérification. Cela évite d'envoyer des justificatifs supplémentaires lors d'un questionnaire fournisseur ou d'un appel d'offres.
Le certificat est valable 3 ans. Chaque année, un court re-audit en ligne confirme que votre organisation répond toujours aux exigences.
05: Comparaison
En quoi cette procédure diffère-t-elle d'un audit classique ?
La voie classique passe par un organisme de certification qui audite l'organisation sur site. La voie Zertify repose sur une auto-évaluation en ligne, contrôlée par SICE. Les deux répondent à des besoins différents.
| Critère | Zertify | Voie classique avec audit sur site |
|---|---|---|
| Point de départ | Auto-évaluation en ligne de 40 questions | Demande auprès d'un organisme de certification |
| Audit sur site | Non | Oui |
| Délai jusqu'au certificat | 4 heures après réussite et paiement | Plusieurs semaines à plusieurs mois (ordre de grandeur indicatif) |
| Suivi annuel | Re-audit en ligne court | Audits de surveillance périodiques |
| Preuve pour le client | Numéro et code QR, vérification publique | Certificat de l'organisme |
Si un client exige expressément un audit sur site, la voie classique s'impose. Dans les autres cas, la procédure en ligne suffit pour fournir une preuve vérifiable.
06: Avec Zertify
Où Zertify intervient dans la procédure ISO 42001
Zertify prend en charge l'ensemble du parcours : questionnaire, transmission à SICE, facturation, émission et page de vérification. Les exigences que le questionnaire reprend sont décrites sur la page de la norme.
Le prix est de 849 CHF la première année, puis 569 CHF par an, re-audit en ligne inclus. L'abonnement se renouvelle chaque année et se résilie à tout moment dans votre espace client, pour la fin de l'année en cours. Après résiliation, le certificat prend fin avec l'année payée. Les prix incluent la TVA suisse de 8,1 % pour les clients en Suisse et au Liechtenstein. Une remise de 20 % s'applique pour 2 normes et de 30 % dès 3 normes, y compris sur la cotisation annuelle.
07: FAQ
Questions fréquentes sur la procédure ISO 42001
08: Guide
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