ISO 37001:2025 · Énergie
ISO 37001 pour énergie : prouver que votre système anti-corruption existe
Les groupes, les donneurs d'ordre publics et les partenaires étrangers demandent de plus en plus un justificatif anti-corruption aux entreprises de l'énergie. Le certificat ISO 37001 de Zertify s'obtient par une auto-évaluation en ligne, sans audit sur place. Vous le recevez dans les 4 heures qui suivent la réussite du test et le paiement.
01: Demande du marché
Pourquoi les clients de l'énergie demandent ISO 37001
Un projet d'énergie réunit tout ce qu'un service de conformité surveille : des montants élevés, des autorisations à obtenir, des contreparties parfois publiques et des marchés à l'étranger. Un producteur, un gestionnaire de réseau ou un installateur se trouve donc vite dans la chaîne de sous-traitance d'un acteur plus grand.
Ce dernier transmet ses exigences vers le bas. Le questionnaire fournisseur contient une rubrique sur la corruption. L'appel d'offres demande une politique écrite et le nom d'un responsable. Le département achats d'un groupe veut savoir comment vous choisissez vos intermédiaires.
La norme ISO 37001 répond à ces questions dans un cadre reconnu. Elle ne garantit pas qu'aucun cas ne se produira. Elle montre que votre entreprise a pris des précautions organisationnelles raisonnables et qu'elle sait les décrire.
02: Risques du secteur
Quels processus de l'énergie la norme couvre-t-elle ?
La norme ne vise pas une branche en particulier. Elle part de votre propre évaluation des risques. Dans l'énergie, certaines zones reviennent presque toujours.
- Autorisations et concessions
- Demandes de permis de construire, raccordements, droits d'utilisation de l'eau ou du sol. Tout contact avec une autorité, directement ou via un tiers, est un point d'exposition.
- Achats d'équipements et sous-traitance
- Turbines, panneaux, câbles, travaux de génie civil. Les gros bons de commande et les avenants attirent les pots-de-vin et les conflits d'intérêts.
- Intermédiaires et agents
- Un représentant local qui prépare une offre dans un pays tiers agit en votre nom. Sa rémunération et ses pratiques engagent votre responsabilité.
- Coentreprises et partenaires locaux
- Un projet éolien ou solaire monté avec un partenaire étranger suppose de vérifier qui le détient et qui le contrôle.
- Cadeaux, invitations et dons
- Visites de chantier, repas, parrainages, contributions à une commune d'implantation. La limite entre relation d'affaires et avantage indu doit être fixée par écrit.
- Négoce d'énergie et de combustibles
- Contreparties nombreuses, transactions rapides, courtiers. La due diligence doit être proportionnée, mais elle doit exister.
03: Exigences
Comment une entreprise énergétique remplit les exigences clés
Les six exigences ci-dessous forment le cœur de la norme. Le tableau montre à quoi elles ressemblent dans une PME de l'énergie.
| Exigence | Exemple dans une entreprise de l'énergie |
|---|---|
| Évaluation du risque de corruption | Une grille par type de projet et par pays, revue lors de chaque nouvel appel d'offres à l'étranger. |
| Politique anti-corruption | Un texte de deux pages remis aux collaborateurs, aux chefs de chantier et aux agents commerciaux. |
| Fonction de conformité indépendante | Une personne désignée qui peut s'adresser directement à la direction, y compris pour bloquer un contrat. |
| Due diligence | Contrôle du propriétaire final d'un partenaire de coentreprise et d'un agent avant toute signature. |
| Contrôles financiers et non financiers | Double validation des paiements aux sous-traitants, registre des cadeaux, séparation entre qui choisit et qui paie. |
| Canal de signalement | Une adresse ou un formulaire accessibles aux équipes de chantier, avec une protection écrite contre les représailles. |
Ces mesures existent souvent déjà sous une autre forme. L'enjeu est de les relier, de les écrire et de pouvoir les montrer.
04: Mise en œuvre
Par où commencer dans une PME de l'énergie ?
Une petite entreprise n'a pas besoin d'un service de conformité complet. Elle a besoin d'un ordre de travail clair.
Cartographier les processus exposés
Listez les contacts avec les autorités, les achats importants et les intermédiaires. Notez le risque pour chacun.
Désigner la fonction de conformité
Choisissez une personne qui n'est pas en position de décider seule des contrats qu'elle contrôle.
Écrire la politique et adapter les contrats
Ajoutez une clause anti-corruption aux contrats avec les sous-traitants et les agents.
Ouvrir le canal de signalement
Précisez qui reçoit les signalements, comment ils sont traités et comment les auteurs sont protégés.
Conserver les preuves
Gardez les contrôles de partenaires, les validations de paiement et les formations effectuées. Elles répondront au questionnaire suivant.
05: Avec Zertify
Obtenir le certificat ISO 37001 avec Zertify
Vous répondez en ligne à 38 questions par oui ou non. Quatorze d'entre elles sont éliminatoires : toutes doivent recevoir un oui. Ce sont les questions centrales de l'évaluation, pas chaque exigence de la norme. Pour les 24 autres, au moins 16 réponses oui sont nécessaires.
Le certificat est émis par Zertify sous licence de SICE (Swiss Institute of Certification and Education). SICE examine chaque évaluation avant l'émission. Après la réussite du test et le paiement, le PDF arrive dans les 4 heures. Il porte un numéro et un code QR qui mènent à une page de vérification publique. Un acheteur ou un auditeur client contrôle ainsi votre certificat en quelques secondes.
Le prix est de 749 CHF la première année, puis de 499 CHF par an, re-audit en ligne annuel inclus. Le certificat est valable 3 ans. L'abonnement se renouvelle automatiquement et se résilie à tout moment dans votre espace client, avec effet à la fin de l'année en cours. Si vous résiliez, le certificat prend fin avec l'année payée. Les prix incluent la TVA suisse de 8,1 % pour la Suisse et le Liechtenstein. Un compte n'est pas nécessaire pour acheter. Une remise de 20 % s'applique pour deux normes, de 30 % pour trois ou plus, aussi sur la cotisation annuelle.
06: Comparer
Audit sur place ou auto-évaluation en ligne ?
La voie classique passe par un audit sur place réalisé par un organisme de certification. Elle convient si un appel d'offres ou un contrat l'exige expressément, ou si vous voulez un regard externe sur le terrain.
Le certificat Zertify repose sur une auto-évaluation en ligne, sans audit sur place. Il est vérifiable publiquement et confirmé chaque année par un court re-audit en ligne. Lisez d'abord les exigences de votre client, puis choisissez la voie qui y répond.
07: FAQ
Questions fréquentes sur ISO 37001 dans l'énergie
Oui. La norme demande des mesures proportionnées à vos risques. Un installateur ou un bureau d'ingénierie avec peu de contrats à l'étranger aura un système plus léger qu'un négociant actif dans plusieurs pays. L'évaluation Zertify porte sur les mêmes points centraux.
Les groupes et les entités publiques répondent eux-mêmes de leur chaîne d'approvisionnement. Ils veulent savoir si leurs fournisseurs ont une politique, un responsable et un canal de signalement. Un certificat vérifiable répond à cette demande plus vite qu'un long questionnaire.
Non. La norme demande une fonction indépendante avec accès direct à la direction, pas un poste dédié. Dans une PME, une personne désignée peut l'assumer, à condition qu'elle ne contrôle pas ses propres décisions.
749 CHF la première année, puis 499 CHF par an, re-audit en ligne annuel inclus. Les prix comprennent la TVA suisse de 8,1 % pour les clients en Suisse et au Liechtenstein. L'abonnement est résiliable à tout moment, à la fin de l'année en cours.
Le test se fait en ligne, à votre rythme. Une fois le test réussi et le paiement effectué, le certificat est émis dans les 4 heures. Vous pouvez ensuite le joindre à une offre ou à un questionnaire fournisseur.
Oui. Chaque certificat porte un numéro et un code QR. Ils mènent à une page de vérification publique que votre partenaire peut ouvrir sans compte.
08: Guide
Pages liées
Testez votre système anti-corruption maintenant
Répondez aux 38 questions et voyez si votre entreprise de l'énergie remplit les exigences centrales d'ISO 37001.
Gratuit et sans inscription.