ISO 37001:2025 Management anti-corruption
ISO 37001 pour construction mécanique
Questionnaires fournisseurs, appels d'offres et audits clients citent ISO 37001 pour vérifier que vous maîtrisez le risque de corruption. Vous passez l'auto-évaluation en ligne, et le certificat est émis dans les 4 heures qui suivent la réussite et le paiement.
01: Demande client
Pourquoi vos clients demandent ISO 37001 en construction mécanique
Une machine spéciale ne se vend pas sur catalogue. L'offre se négocie pendant des mois, souvent avec une administration ou un groupe, puis la machine est livrée, mise en service chez le client et entretenue pendant des années. À chaque étape, quelqu'un décide, signe ou autorise. C'est là que le risque de corruption se loge.
Le service achats d'un grand groupe vous envoie un questionnaire fournisseur, avec une question sur votre système anti-corruption. Un appel d'offres réclame une attestation. Lors d'un audit, le client demande votre politique et le nom du responsable. Sans document, vous répondez par une déclaration d'intention. Avec un certificat, vous joignez un PDF portant un QR code que l'acheteur contrôle lui-même sur la page de vérification.
Les exportateurs sont les plus exposés, parce qu'ils travaillent par des agents et des distributeurs que le client ne connaît pas. Mais un sous-traitant qui livre uniquement en Suisse reçoit aussi ces questionnaires dès qu'un de ses clients fait partie d'un groupe international.
02: Risques
Quels risques de corruption la construction mécanique rencontre-t-elle ?
La norme ne parle pas de mécanique. Elle demande d'évaluer vos propres risques. Dans un atelier ou un bureau d'études, ils se concentrent sur quelques situations récurrentes.
- Agents et distributeurs à l'étranger
- Une commission versée à un intermédiaire peut finir chez un décideur du client. Le montant, le pays et l'absence de prestation claire sont les signaux à examiner.
- Dédouanement et pièces de rechange
- Un colis de pièces bloqué à la frontière pendant qu'une ligne est à l'arrêt crée une pression forte pour payer une somme de facilitation.
- Cadeaux et invitations
- Un repas lors d'un salon professionnel est courant. Un voyage payé pour une réception en usine, offert à l'acheteur qui doit signer la commande, pose un problème.
- Cahiers des charges et appels d'offres
- Influencer la rédaction des spécifications pour qu'elles correspondent à votre machine est une forme de corruption, même sans argent versé.
- Mise en service et SAV chez le client
- Un technicien seul sur un site lointain gère des notes de frais, parfois de l'argent liquide, et dépend de la bonne volonté du personnel du client.
- Achats de composants
- Un acheteur interne qui choisit un fournisseur contre un avantage personnel fausse vos coûts et expose l'entreprise.
03: Exigences
Comment un constructeur remplit les exigences d'ISO 37001
Les exigences de la norme s'appliquent à chaque taille d'entreprise. Ce qui change, c'est la forme: dans une PME, une fonction de conformité tient en une personne et quelques pages de règles.
| Exigence | Exemple concret |
|---|---|
| Évaluer le risque de corruption et le mettre à jour | Une grille par pays de livraison et par type de partenaire, revue chaque année et à chaque nouvel agent. |
| Politique anti-corruption communiquée | Une politique de deux pages remise aux vendeurs, aux techniciens de SAV et aux acheteurs, avec accusé de lecture. |
| Fonction de conformité indépendante | Une personne qui ne dépend pas des ventes et qui peut s'adresser directement à la direction. |
| Due diligence sur transactions, partenaires et personnel | Un contrôle de l'agent avant signature: références, structure de la commission, propriétaires effectifs. |
| Contrôles financiers et non financiers | Double signature pour toute commission, plafond pour les cadeaux, registre des invitations, séparation entre qui commande et qui paie. |
| Canal de signalement protégé | Une adresse ou un formulaire accessible aux collaborateurs, y compris aux techniciens en déplacement, sans risque de représailles. |
04: Mise en place
Par où commencer dans une PME de construction mécanique
Un projet de ce type avance mieux si vous respectez l'ordre des étapes. Chacune prépare la suivante.
Cartographier les étapes exposées
Offre, contrat, expédition, mise en service, SAV. Notez qui décide et qui paie à chaque étape.
Évaluer le risque
Classez vos pays de livraison et vos intermédiaires. Un agent dans un pays à risque élevé demande plus de contrôle qu'un client direct en Suisse.
Rédiger la politique
Quelques règles claires sur les cadeaux, les commissions et les paiements de facilitation, signées par la direction.
Désigner la fonction de conformité
Choisissez une personne hors des ventes, avec un accès direct à la direction et le temps nécessaire.
Poser les contrôles
Double signature, seuils, registres. Ces règles doivent être appliquées dans le quotidien de l'atelier et du service commercial.
Ouvrir le canal de signalement
Communiquez-le à tous, aussi aux équipes qui travaillent chez les clients.
05: Avec Zertify
Obtenir le certificat ISO 37001 avec Zertify
L'auto-évaluation compte 38 questions oui/non. 14 d'entre elles sont éliminatoires: toutes doivent recevoir un oui. Ce sont les questions centrales de l'évaluation, pas chaque exigence de la norme. Parmi les 24 autres, 16 réponses oui au minimum sont nécessaires pour réussir. Vous répondez à votre rythme, sans compte, sans inscription.
SICE (Swiss Institute of Certification and Education) examine chaque évaluation avant l'émission. Le certificat est émis par Zertify sous licence de SICE, dans les 4 heures suivant la réussite et le paiement. Chaque certificat se vérifie publiquement par son numéro et par son QR code. Il n'y a pas d'audit sur site: un court re-audit en ligne le confirme chaque année.
Le prix est de 749 CHF la première année, puis de 499 CHF par an, re-audit en ligne inclus. Le certificat est valable 3 ans. L'abonnement annuel est automatique et se résilie à tout moment dans votre compte, jusqu'à la fin de l'année en cours; le certificat s'arrête alors avec l'année payée. Pour les clients en Suisse et au Liechtenstein, la TVA suisse de 8,1 % est comprise.
06: Choix de la voie
Auto-évaluation en ligne ou audit sur site : que demande votre client ?
Certains donneurs d'ordre écrivent dans leur appel d'offres quel type de preuve ils acceptent. Lisez le texte avant de choisir. Si rien n'est précisé, un certificat vérifiable en ligne répond en général à la question du questionnaire fournisseur. Si le client exige un audit sur site par un organisme de certification, vous devez suivre la voie classique.
Les constructeurs qui détiennent déjà ISO 9001 pour leur qualité peuvent combiner les normes: la remise est de 20 % pour 2 normes et de 30 % pour 3 normes ou plus, aussi sur la cotisation annuelle.
07: FAQ
Questions fréquentes sur ISO 37001 en construction mécanique
Oui. Les exigences s'appliquent à toutes les tailles, la forme s'adapte à l'entreprise. Dans une petite structure, la fonction de conformité peut être tenue par une seule personne, à condition qu'elle ne dépende pas des ventes et qu'elle ait un accès direct à la direction.
Non. Les exportateurs sont plus exposés à cause des agents et des douanes. Mais tout fournisseur d'un groupe ou d'une administration peut recevoir la demande dans un questionnaire fournisseur, même s'il ne livre qu'en Suisse.
Une politique anti-corruption écrite, une évaluation des risques, le nom de la personne chargée de la conformité, des règles sur les cadeaux et les paiements, et un canal de signalement. Vous voyez dès les premières questions ce qui manque encore.
Le certificat est valable 3 ans. Chaque année, un court re-audit en ligne le confirme. Il est compris dans la cotisation annuelle.
Oui. Chaque certificat porte un numéro et un QR code. L'acheteur ouvre la page de vérification publique et voit si le certificat est valide, sans devoir vous écrire.
Vous voyez quelles questions éliminatoires ou quelles autres exigences manquent. Vous complétez votre système, par exemple la politique ou le canal de signalement, puis vous repassez l'auto-évaluation.
08: Guide
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