ISO 37001 · Management anti-corruption
ISO 37001 pour entreprises de services
Vous vendez du conseil, de la fiduciaire, du recrutement, du nettoyage ou de l'informatique, et un client vous demande une preuve de votre dispositif anti-corruption. Le certificat ISO 37001 de Zertify s'obtient en ligne, sur la base d'une auto-évaluation de 38 questions. Il se joint à un questionnaire fournisseur ou à une offre et se vérifie publiquement.
01: Demande du marché
Pourquoi les clients demandent ISO 37001 à une entreprise de services
Une entreprise de services ne livre pas de marchandise. Elle vend des compétences, du temps et un accès : aux locaux du client, à ses données, à ses budgets, parfois à ses décideurs. Cet accès suffit à l'exposer au risque de corruption, et les acheteurs le savent.
Le service des achats d'un grand groupe ajoute souvent une ligne à son questionnaire fournisseur : disposez-vous d'un système de management anti-corruption ? Un appel d'offres peut poser la même question. Un audit client la reprend, tout comme le code de conduite que vous devez signer. Un certificat ISO 37001 avec numéro de vérification répond à toutes ces demandes avec une seule pièce jointe.
La norme décrit un système de management anti-corruption. Elle demande d'évaluer le risque, de fixer une politique, de désigner une fonction de conformité, de contrôler les partenaires et de proposer un canal de signalement. Le client y lit que vous avez pris des précautions organisationnelles raisonnables.
02: Risques du secteur
Quels risques de corruption touchent les prestataires de services ?
La norme ne dresse pas de liste type. Chaque entreprise évalue ses propres risques. Dans les services, six situations reviennent le plus souvent.
- Cadeaux et invitations
- Un conseiller invite le responsable achats d'un client à un événement, quelques semaines avant l'attribution d'un mandat.
- Intermédiaires et apporteurs d'affaires
- Un agent touche une commission pour décrocher un contrat à l'étranger, sans que personne ne sache ce qu'il fait réellement.
- Personnel mis à disposition
- Une société de nettoyage, de sécurité ou de travail temporaire place des collaborateurs chez le client. Ils y côtoient des personnes qui décident.
- Appels d'offres
- Un contact informel avant la publication de l'appel d'offres, ou une information obtenue d'un employé du client, fausse la mise en concurrence.
- Paiements de facilitation
- Un petit versement accélère une autorisation, un accès ou un dédouanement que vous gérez pour le compte d'un client.
- Embauches sensibles
- Un stage ou un poste est proposé à un proche d'un décideur du client pendant une négociation.
03: Exigences
Comment une PME de services remplit les exigences clés
L'indépendance de la fonction de conformité est le point où les petites structures hésitent le plus. Retenez une règle simple : la personne qui contrôle ne doit pas être celle qui perçoit une commission sur le contrat contrôlé.
| Exigence | Exemple concret |
|---|---|
| Évaluation du risque | Vous listez vos types de mandats, pays et clients publics, puis notez le risque de chacun. Vous revoyez la liste une fois par an. |
| Politique anti-corruption | Un document court, signé par la direction, remis à chaque collaborateur et joint aux contrats avec les sous-traitants. |
| Fonction de conformité | Une personne désignée, qui n'est pas le responsable commercial et qui peut s'adresser directement à la direction. |
| Due diligence | Avant de mandater un apporteur d'affaires ou un sous-traitant, vous vérifiez son identité, ses références et la justification de sa rémunération. |
| Contrôles financiers et non financiers | Double validation des notes de frais et des commissions. Registre des cadeaux et invitations avec seuil d'approbation. |
| Canal de signalement | Une adresse ou un formulaire accessible à tous, qui protège le collaborateur contre les représailles. |
04: Avec Zertify
Obtenir le certificat ISO 37001 avec Zertify
Le certificat est émis par Zertify sous licence de SICE, le Swiss Institute of Certification and Education. SICE examine chaque évaluation avant l'émission. Il n'y a pas d'audit sur site : tout se fait en ligne.
L'auto-évaluation comporte 38 questions auxquelles vous répondez par oui ou non. Quatorze d'entre elles sont éliminatoires : ce sont les questions centrales de l'évaluation, pas toutes les exigences de la norme, et toutes doivent recevoir un oui. Parmi les 24 autres, il faut au moins 16 réponses positives. Vous pouvez commencer sans compte.
Répondre aux 38 questions
Le questionnaire est gratuit. Préparez votre politique, votre évaluation du risque et le nom de votre responsable de conformité avant de commencer.
Passer l'évaluation
Les 14 questions éliminatoires reçoivent un oui, et 16 des 24 autres également.
Régler et recevoir le certificat
Le certificat arrive dans les 4 heures suivant la réussite et le paiement, en PDF avec un QR code.
Laisser le client vérifier
Chaque certificat se contrôle publiquement avec son numéro ou son QR code. L'acheteur n'a pas besoin de vous écrire.
05: Prix
Combien coûte le certificat et comment fonctionne la facturation ?
Le certificat coûte 749 CHF la première année, puis 499 CHF par an, re-audit en ligne annuel inclus. Il est valable 3 ans et confirmé chaque année par ce court re-audit en ligne. Les prix incluent la TVA suisse de 8,1 % pour les clients en Suisse et au Liechtenstein.
L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque année. Vous le résiliez à tout moment dans votre espace client, avec effet à la fin de l'année en cours. Le certificat s'arrête alors avec l'année payée.
Si vous visez plusieurs normes, un rabais de 20 % s'applique pour deux normes et de 30 % à partir de trois, également sur la redevance annuelle. Une société de services qui ajoute la sécurité de l'information ou la qualité à l'anti-corruption en profite directement.
06: Choix de la voie
Certificat en ligne ou audit sur site : que demande votre client ?
Avant de commencer, relisez la formulation exacte du questionnaire ou de l'appel d'offres. Certains acheteurs demandent simplement un certificat ISO 37001 valable et vérifiable. D'autres exigent un audit sur site par un organisme de certification. Dans ce second cas, la voie classique s'impose.
Si la demande ne précise rien, vous pouvez joindre le certificat Zertify et indiquer le lien de vérification. Si vous hésitez, posez la question à l'acheteur avant de payer quoi que ce soit.
07: FAQ
Questions fréquentes sur ISO 37001 dans les services
Oui. La norme s'adapte à la taille et aux risques de l'organisation. Une PME de vingt personnes écrit une politique courte, désigne un responsable de conformité et tient un registre simple des cadeaux. L'effort dépend de votre exposition, pas de votre effectif.
Non. La norme demande une fonction de conformité indépendante avec accès direct à la direction, pas un poste à plein temps. Dans une petite entreprise, une personne peut l'assumer en plus de son rôle, tant qu'elle ne contrôle pas ses propres contrats.
L'évaluation n'est pas réussie et aucun certificat n'est émis. Vous corrigez le point concerné dans votre organisation, par exemple en rédigeant la politique manquante, puis vous repassez l'évaluation.
Le certificat est émis dans les 4 heures suivant la réussite de l'évaluation et le paiement. Il vous parvient en PDF avec un numéro et un QR code. Votre client peut le contrôler sur la page de vérification publique.
Oui. Chaque certificat Zertify se vérifie publiquement avec son numéro ou en scannant le QR code du PDF. Le certificat est émis par Zertify sous licence de SICE, qui examine chaque évaluation avant l'émission.
Oui. Vous résiliez à tout moment dans votre espace client, avec effet à la fin de l'année en cours. Le certificat reste valable jusqu'au terme de l'année déjà payée.
08: Guide
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