ISO 45001 exigences : ce que la norme demande, chapitre par chapitre

ISO 45001:2018 suit la structure commune à toutes les normes de management ISO. Les chapitres 1 à 3 couvrent le domaine d'application, les références et les termes. Les exigences proprement dites se trouvent aux chapitres 4 à 10.

Le fil conducteur est simple. L'entreprise repère les dangers avant l'accident, décide des mesures, les met en œuvre, contrôle leur effet et corrige. La direction porte le sujet, les collaborateurs y participent.

• Présentation de la norme ISO 45001

Ces deux chapitres posent le cadre. Ils décident de qui est concerné et de qui répond de quoi.

4. Contexte de l'organisme

Vous décrivez votre entreprise, ses sites et ses activités, puis vous identifiez les parties intéressées: collaborateurs, intérimaires, sous-traitants, assurance, autorités. Vous fixez le domaine d'application du système. Ce périmètre se consigne par écrit.

5.1 et 5.3 Leadership et rôles

La direction ne délègue pas la sécurité à un responsable isolé. Elle attribue les responsabilités, met les moyens à disposition et peut le démontrer. Un organigramme avec les rôles SST suffit souvent comme preuve.

5.2 Politique SST

Un texte court, signé par la direction, qui s'engage à prévenir les blessures et les atteintes à la santé, à éliminer les dangers et à respecter les exigences légales. Il est connu des collaborateurs et accessible.

5.4 Consultation et participation

Les collaborateurs non cadres sont consultés sur l'évaluation des dangers, les mesures et les enquêtes d'incident. Ils sont informés des résultats. Vous conservez des comptes rendus de réunion ou de séance de sécurité.

Le chapitre 6 est le cœur de la norme. Un auditeur qui ouvre votre registre des dangers voit tout de suite si le système vit ou s'il a été écrit pour l'occasion.

6.1 Dangers, risques et exigences légales

Vous recensez les dangers de chaque poste et de chaque activité, y compris les situations rares comme la maintenance ou le travail seul. Vous évaluez les risques, puis vous établissez la liste des exigences légales applicables. Le registre est mis à jour quand un poste ou une machine change.

6.2 Objectifs SST

Des objectifs mesurables, cohérents avec la politique: réduire les chutes de plain-pied, former tous les caristes, remplacer un produit dangereux. Chaque objectif a un responsable et une échéance.

7.2 et 7.3 Compétences et sensibilisation

Chaque collaborateur a la formation requise pour son poste et connaît les dangers qui le concernent, la politique et ce qu'il peut faire s'il se sent en danger. Les attestations de formation et les listes de présence servent de preuve.

7.4 et 7.5 Communication et informations documentées

Vous définissez ce qui se communique, à qui et quand. Les documents du système sont identifiés, approuvés et à jour. La norme n'exige pas un classeur épais: elle exige que ce dont vous avez besoin existe et soit maîtrisé.

Le chapitre 8 transforme l'évaluation en pratique quotidienne. Pour traiter un danger, la norme impose un ordre de priorité. Vous ne passez à l'échelon suivant que si le précédent n'est pas réalisable.

Le chapitre couvre aussi la gestion du changement, par exemple une nouvelle machine ou un nouvel horaire, ainsi que les achats, les sous-traitants et les prestataires sur site.

1. 01

   Éliminer le danger

   Supprimer l'activité ou la substance dangereuse, par exemple en achetant des pièces déjà usinées.

2. 02

   Remplacer

   Utiliser un procédé, un matériau ou un équipement moins dangereux.

3. 03

   Protéger techniquement et réorganiser

   Capots de protection, aspiration, séparation des flux de circulation, organisation du travail.

4. 04

   Mesures administratives

   Consignes, signalisation, formation, rotation des postes.

5. 05

   Équipements de protection individuelle

   Casque, gants, protection auditive. Dernier recours, jamais première réponse.

Un système de sécurité ne se juge pas à ses documents, mais à ce qu'il change. Les deux derniers chapitres vérifient que la boucle se referme.

9.1 Surveillance et évaluation de la conformité

Vous choisissez des indicateurs, par exemple le nombre d'accidents, de presque-accidents et de contrôles réalisés. Vous vérifiez régulièrement que les exigences légales sont respectées et vous gardez le résultat.

9.2 Audit interne

Une personne indépendante de l'activité contrôlée vérifie le système à intervalles planifiés. Elle rédige un rapport. Dans une petite entreprise, cela peut être un collègue d'un autre service ou un prestataire externe.

9.3 Revue de direction

La direction examine les résultats, les incidents, les objectifs et les ressources, puis décide de mesures. Un procès-verbal daté suffit.

10.2 Incidents et actions correctives

Chaque accident ou presque-accident est enregistré, analysé jusqu'à la cause et traité par une action dont l'efficacité est vérifiée. Les collaborateurs concernés participent à l'enquête.

10.3 Amélioration continue

Les résultats des chapitres précédents alimentent de nouveaux objectifs. Le registre des dangers et la politique évoluent avec l'entreprise.

L'auto-évaluation compte 34 questions à répondre par oui ou non. Quatorze d'entre elles reprennent des exigences obligatoires de la norme: toutes doivent recevoir un oui. Sur les 20 autres, 14 réponses positives au minimum sont nécessaires pour réussir.

Il n'y a pas d'audit sur site. G6 Agency AG émet le certificat sous licence de SICE, et SICE examine chaque évaluation avant l'émission. Le certificat arrive dans les 4 heures suivant la réussite et le paiement. Il porte un numéro et un code QR qui mènent à une page de vérification publique, utile quand un client ou un service achats demande une preuve.

Le tarif est de 699 CHF la première année, puis 469 CHF par an, re-audit en ligne compris. Le certificat est valable 3 ans et un court re-audit en ligne le confirme chaque année.

• Démarrer l'auto-évaluation gratuite
• Voir les tarifs
• Comparer les voies de certification