ISO 45001 : santé et sécurité au travail
ISO 45001 obligatoire : ce qui est vraiment exigé
En règle générale, la certification ISO 45001 est volontaire: c'est une décision de l'entreprise, pas une obligation légale. Elle devient pourtant indispensable dans les faits quand un client, un appel d'offres ou un donneur d'ordre la réclame. Dans ce cas, vous obtenez le certificat en ligne, dans les 4 heures après l'auto-évaluation réussie et le paiement.
01: Principe
L'ISO 45001 est-elle obligatoire ?
En règle générale, non. ISO 45001:2018 est une norme internationale à laquelle une entreprise adhère de son plein gré. L'absence de certificat n'est pas, en soi, une infraction.
Il ne faut pas confondre la norme et le droit. Un employeur a des devoirs légaux de protection de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs, et certaines branches ajoutent leurs propres prescriptions. Ces devoirs valent que vous soyez certifié ou non. Le certificat atteste qu'un système de management de la SST existe et fonctionne. Il ne remplace pas le respect des règles applicables.
Pour savoir ce qui s'applique à votre activité, adressez-vous à votre assureur-accidents, à l'autorité de contrôle compétente ou à votre association professionnelle.
02: Exigence de fait
Quand un client rend l'ISO 45001 indispensable
Le certificat devient une condition commerciale bien avant de devenir une question juridique. Voici les situations dans lesquelles les entreprises se le font demander.
- Questionnaire fournisseur
- Le service achats de votre client demande si vous possédez un certificat SST. La case reste vide, et votre dossier de référencement peut s'arrêter là.
- Appel d'offres
- Certains cahiers des charges citent la certification comme critère de qualification ou de notation. Lisez le texte avec attention: dans un cas elle est éliminatoire, dans l'autre elle rapporte des points.
- Audit client
- Un grand donneur d'ordre examine ses sous-traitants et attend de voir comment vous identifiez les dangers, formez les équipes et traitez les incidents.
- Chantier ou site industriel
- Le maître d'ouvrage ou l'entreprise générale peut demander à chaque intervenant de prouver sa gestion de la sécurité avant l'accès au site.
Dans chacun de ces cas, l'exigence vient du contrat ou de la procédure d'achat, pas de la loi.
03: Comparaison
Loi, norme, contrat : d'où vient l'exigence
Avant de réagir, identifiez qui vous demande quoi. La réponse change la manière de vous y prendre.
| Source | Qui décide | Effet pour votre entreprise |
|---|---|---|
| Loi et prescriptions de branche | Législateur et autorités | S'appliquent avec ou sans certificat |
| Norme ISO 45001 | Votre entreprise | Adhésion volontaire, certificat facultatif |
| Questionnaire ou contrat client | Votre client | Certificat demandé comme condition d'une commande |
| Cahier des charges d'un appel d'offres | Donneur d'ordre ou pouvoir adjudicateur | Certificat exigé ou valorisé dans la notation |
Si la demande vient d'un client, vous pouvez la traiter comme une tâche commerciale avec une échéance, et non comme un chantier réglementaire.
04: Réagir
Obtenir l'ISO 45001 rapidement quand un client le demande
Le délai que vous laisse un client se compte en jours, rarement en mois. Procédez dans cet ordre.
Faire préciser la demande
Demandez par écrit quel référentiel est attendu (ISO 45001:2018), pour quelle date et sous quelle forme le justificatif doit être remis.
Vérifier votre situation réelle
Passez en revue vos pratiques: analyse des dangers, politique SST, participation des collaborateurs, mesures de prévention, préparation aux urgences, traitement des événements.
Répondre à l'auto-évaluation
Chaque question demande une réponse oui ou non. Répondez selon ce que vous faites aujourd'hui, pas selon ce que vous prévoyez.
Transmettre le certificat
Joignez le PDF à votre réponse. Le QR code mène à une page de vérification publique, que le service achats ouvre sans vous appeler.
05: Zertify
Comment Zertify répond à une demande de certificat
Zertify délivre le certificat ISO 45001:2018 à partir d'une auto-évaluation en ligne de 34 questions oui/non. Quatorze de ces questions reprennent des exigences obligatoires de la norme et doivent toutes recevoir un oui. Il faut en outre au moins 14 oui parmi les 20 autres.
Le certificat est émis par G6 Agency AG sous licence de SICE (Swiss Institute of Certification and Education), et SICE examine chaque évaluation avant l'émission. Après la réussite et le paiement, le certificat arrive dans les 4 heures. Chaque certificat porte un numéro et un QR code vérifiables publiquement. Un re-audit en ligne, court, le confirme chaque année.
Le prix est de 699 CHF (699 €) la première année, puis de 469 CHF (469 €) par an, re-audit en ligne compris. Le certificat est valable 3 ans. L'abonnement annuel se renouvelle automatiquement, et vous le résiliez à tout moment dans votre espace client, jusqu'à la fin de l'année en cours. Un compte n'est pas nécessaire pour acheter. La TVA suisse de 8,1 % est comprise pour la Suisse et le Liechtenstein. Dès deux normes, un rabais de 20 % s'applique, de 30 % dès trois, y compris sur la redevance annuelle.
06: Voie
Audit sur site ou auto-évaluation : ce que votre client accepte
La voie classique passe par un audit sur site mené par un organisme de certification. Le certificat Zertify repose sur une auto-évaluation en ligne, sans audit sur site, avec examen par SICE et confirmation annuelle.
Certains clients se contentent d'un certificat valable et vérifiable. D'autres décrivent dans leur cahier des charges la voie qu'ils attendent. Posez la question avant de commander et gardez la réponse par écrit. Le guide sur les voies de certification vous aide à comparer les options.
07: FAQ
Questions fréquentes sur l'ISO 45001 obligatoire
08: Guide
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